Avec la GED, peut-on détruire les originaux papiers ?

GED-DĂ©truire les documents originaux

La question ultime de tous les clients des projets GED de MSI.nc est, puis-je dĂ©truire mes originaux papiers ? Est la rĂ©ponse est, oui … mais pas dans n’importe quelle condition !

MSI.nc a toujours prĂ©conisĂ© Ă  ses clients de choisir une GED et un processus de numĂ©risation et d’exploitation compatible avec la norme Afnor NZ 42-013 et ISO 14641-1. Pourquoi ? Parce qu’un juge, lors d’un litige sur un document, doit faire un arbitrage. Pour faire un arbitrage, il fait appel Ă  un expert. Et cet expert, pour prendre sa dĂ©cision, va se baser sur les règles de l’art du domaine. Pour cela, il va faire rĂ©fĂ©rence Ă  des normes spĂ©cifiques comme celles de l’Afnor ou de l’ISO.

Et en matière d’archivage Ă©lectronique, l’une des normes en vigueur est la norme Afnor NZ 42-013.

C’est bien la thĂ©orie, mais que nous dit la pratique (c’est-Ă -dire la jurisprudence) ? La mĂŞme chose, en voici la preuve avec la dĂ©cision de la Cour d’appel de Lyon, du 3 Septembre 2015 (ici, pour le domaine bancaire), qui confirme la possibilitĂ© de dĂ©truire les originaux papiers : http://docplayer.fr/7609527-Cour-d-appel-lyon-6e-chambre-3-septembre-2015-n-13-09407-cour-d-appel-lyon-6e-chambre-3-septembre-2015-repertoire-general-13-09407.html

Donc, vous pouvez faire chauffer votre broyeuse Ă  papier et Ă©viter l’archivage externalisĂ© si votre projet GED-SAE correspond aux exigences de fidĂ©litĂ© et de durabilitĂ© citĂ©es dans la loi (voir une liste des solutions ici). Pour rappel, cette loi (voir le Code civil) nous indique que l’on peut se passer d’un Ă©crit original (souvent synonyme de papier) :

lorsqu’une partie ou le dĂ©positaire n’a pas conservĂ© le titre original et prĂ©sente une copie qui en est la reproduction non seulement fidèle, mais aussi durable.

En conclusion, plus que jamais, un projet de GED bien mené, en impliquant toutes les parties prenantes concernées, va vous permettre de réaliser de belles économies en manipulation, en transfert et en archivage papier ! Mais pour cela, il faudra bien organiser le processus de numérisation et choisir les bons outils respectant cette norme Afnor.

 
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