Et dans note île, quand allons-nous vers le 100% digital ?
En France, une nouvelle étape a été franchie avec l’arrêté du 22 mars 2017 fixant les modalités de numérisation des factures papier. Grâce à ce nouveau cadre, la dématérialisation des factures et des pièces justificatives devrait s’accélérer. Avec ce nouvel arrêté, il s’agit bien désormais d’autoriser les entreprises à détruire les originaux papiers avec un cadre légal. Nous passons là à un stade supérieur de la dématérialisation et une incitation forte au passage au 100% de factures électroniques. Très bien, mais quand est-il pour nous en Nouvelle-Calédonie ?
En effet, cet arrêté est non applicable à la lettre en Nouvelle-Calédonie. D’ailleurs, une recherche sur le sujet dans la base juridique du territoire (http://www.juridoc.gouv.nc/) ne nous retourne aucun résultat :
Jonc numérisation des factures papier
La Calédonie en passe de rattraper son retard et devenir leader dans le domaine de la digitalisation comme dans les années 90 ?
En Nouvelle-Calédonie, la facturation électronique est vivement recommandée et est encouragée pour les secteurs privé et public, sans être une contrainte à ce jour.
Nous pouvons citer l’incitation discrète à la facture électronique pour le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dans sa relation avec ses fournisseurs depuis le 1er juillet 2017 : voir les nouvelles modalités de facturation sur le site de la DBAF.
Pourquoi ma référence aux années 90 ? En 1991, la première banque équipée en solution de GED pour gérer ses dossiers clients pour un grand groupe bancaire français implanté dans de nombreux pays fut celle de Nouvelle-Calédonie, avec la solution Docubase ! Aujourd’hui, cette solution est toujours en place, et la Nouvelle-Calédonie peut se vanter d’avoir déjà plus de 25 ans d’expérience dans la digitalisation des processus métier !
Les autres tendances qui montrent que la Nouvelle-Calédonie se dirige aussi vers la digitalisation des échanges
Citons quelques exemples de projets calédoniens de digitalisation des échanges :
- Les déclarations en douane avec le projet Dorade mis en production en 2012
- Les marchés publics au format électronique de Nouvelle-Calédonie
- Les échanges avec la Cafat (assurés, employeurs, professionnels de santé)
- La déclaration de revenus et autres services fiscaux
- Les factures fournisseurs et clients avec l’OPT
- La facture EEC
- Et quelques autres projets, l’aide au logement, le dossier patient, la banque à distance … et la liste est bien plus longue…
Finalement, tous les ingrédients sont là pour une accélération de la digitalisation des échanges en Nouvelle-Calédonie, et par là, une protection de l’île en respectant l’environnement en diminuant la consommation de papier, mais surtout, en diminuant les transports de documents physiques.
Il nous manque juste des textes juridiques applicables en Nouvelle-Calédonie pour éclaircir le cadre juridique de ces nouveaux modes d’échanges … la prise de conscience semble être au rendez-vous. Affaire à suivre…
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